Comprendre et anticiper les étapes administratives clés de votre grossesse.

Ce qu'il faut retenir

• La déclaration de grossesse est indispensable pour bénéficier d’un suivi médical et d’aides financières.
• Des droits spécifiques s’appliquent au travail pendant la grossesse, notamment en matière de congés et de protection.
• Un certain nombre d’examens médicaux de suivi sont pris en charge à 100 % dès la déclaration.

Déclaration de grossesse

Pour être bien protégée et accompagnée tout au long de la grossesse, il est essentiel d’informer rapidement les organismes compétents. Cette déclaration officialise le début du suivi prénatal et ouvre vos droits.

Quand faire la déclaration ?

La déclaration doit être réalisée avant la fin de la 14e semaine d’aménorrhée (soit avant 12 semaines de grossesse). Elle peut être faite dès la confirmation médicale de la grossesse, généralement à l’issue de la première consultation prénatale.

À qui transmettre la déclaration ?

Depuis plusieurs années, la télétransmission a simplifié la procédure. Votre médecin ou sage-femme peut aujourd’hui l’envoyer directement via votre carte Vitale :

• 1 volet est transmis à l’Assurance Maladie pour l’ouverture du droit au remboursement spécifique maternité.
• 2 volets sont adressés à la CAF, ce qui conditionne l’attribution de certaines aides familiales et primes.

En cas d’envoi papier, le formulaire Cerfa n°10112*05 est à utiliser, bien rempli et signé. Le respecter est indispensable pour enclencher vos droits. Cette démarche fait partie des étapes clefs de la grossesse.

Qui peut vous accompagner ?

Le professionnel de santé qui suit votre grossesse (gynécologue, médecin généraliste ou sage-femme) est votre interlocuteur privilégié. Il peut vous guider dans l’ensemble des démarches et vous délivrer les justificatifs nécessaires.

Droits et aides

Vos droits pendant la grossesse

• Interdiction de licenciement (sauf exceptions très précises).
• Autorisation d’absences pour les examens médicaux obligatoires sans perte de salaire.
• Aménagement possible du poste ou arrêt anticipé, selon les risques identifiés.
• Droit au congé maternité, dont la durée dépend de votre situation (nombre d’enfants à charge, grossesse gémellaire, etc).

Il est important de discuter avec votre employeur ou votre service RH dès que vous êtes prête à annoncer votre grossesse. Sous certaines conditions, un allègement du temps de travail peut être envisagé.

Aides financières disponibles

• La Prime à la naissance, versée par la CAF sous conditions de ressources.
• L’allocation de base de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
• En cas d’activité indépendante ou en CDD, des dispositifs spécifiques existent (indemnités journalières, aides régionales, etc.).

Pour les demander, il faut avoir correctement déclaré votre grossesse : cela conditionne souvent l’ouverture de vos droits. Si vous avez besoin d’un aperçu clair, vous pouvez retrouver ces informations dans notre page dédiée aux démarches administratives.

Suivi médical

Examens obligatoires pris en charge

L’Assurance Maladie prend en charge à 100 % les examens médicaux obligatoires à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement. Avant cette période, les consultations sont remboursées aux taux normaux de la sécurité sociale.

Le parcours de suivi inclut :

• 7 consultations prénatales obligatoires, une par mois jusqu’au terme.
• 3 échographies obstétricales : au 1er, 2e et 3e trimestre.
• Des examens biologiques réguliers (groupe sanguin, dépistage de la toxoplasmose, recherche de rubéole…).

Vous pouvez être suivie par une sage-femme libérale ou hospitalière, un gynécologue-obstétricien ou un médecin généraliste formé. Chaque professionnel a un rôle défini et coordonné.

En complément, des séances de préparation à la naissance et à la parentalité sont prévues et également remboursées, dans certaines conditions.

Cas particuliers et accompagnements spécifiques

Des consultations supplémentaires peuvent être recommandées en cas de grossesse à risque ou de pathologie associée (diabète gestationnel, hypertension gravidique, etc.). Une demande de suivi renforcé peut être faite, avec un soutien supplémentaire de la sécurité sociale et parfois de la mutuelle.

Des dispositifs d'accompagnement (sage-femme de PMI, assistante sociale ou réseau périnatal) existent également pour les femmes en situation de précarité ou isolées.

FAQ

Quand et comment déclarer sa grossesse ?

La déclaration doit être faite au plus tard avant la fin de la 14e semaine d’aménorrhée auprès de la CAF et de l’Assurance Maladie. Cette démarche peut être réalisée par votre professionnel de santé via une déclaration en ligne (télétransmise avec votre carte Vitale) ou via l’envoi postal du formulaire papier.

Quels documents fournir à la CAF et à l’Assurance Maladie ?

Si la déclaration est faite par voie électronique, aucun document n’est à envoyer. En cas d’envoi papier, le formulaire Cerfa n°10112*05 de déclaration de grossesse doit être rempli et transmis à la CAF (2 volets) et à l’Assurance Maladie (1 volet).

Quels sont mes droits au travail pendant la grossesse ?

Vous bénéficiez notamment du droit à des absences rémunérées pour vos examens médicaux, à une protection contre le licenciement et à un congé maternité. Certaines conventions collectives prévoient aussi des aménagements ou congés supplémentaires. Il est conseillé d’en parler tôt avec votre employeur.

Quelles aides financières existent ?

Plusieurs aides peuvent être versées selon les ressources et situations : prime à la naissance, PAJE, aides locales ou régionales, indemnités journalières de congé maternité. Ces soutiens nécessitent une déclaration en temps voulu.

Quels sont les examens médicaux pris en charge ?

L’Assurance Maladie prend en charge les 7 consultations prénatales obligatoires, les 3 échographies et certains examens biologiques. À partir du 6e mois de grossesse, tous les soins relatifs à la grossesse sont remboursés à 100 %.